- plaidoyer de culpabilité
- guilty plea
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
Plaidoyer de marchandage — Le marchandage de peine sert à réduire la peine demandée par le procureur, en contre partie l accusé doit s avouer coupable. Sommaire 1 Système judiciaire anglo saxon 2 En France 3 Voir aussi 4 Références … Wikipédia en Français
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité — Reconnaissance préalable de culpabilité en procédure pénale française Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Reconnaissance prealable de culpabilite en procedure penale francaise — Reconnaissance préalable de culpabilité en procédure pénale française Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Reconnaissance préalable de culpabilité — en procédure pénale française Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Reconnaissance préalable de culpabilité en procédure pénale française — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale … Wikipédia en Français
Nolo contendere — est une expression juridique qui vient du latin et signifie « Je ne souhaite pas contester ». Cette procédure est également connue comme un plaidoyer de « non contestation ». Utilisation Dans les procès pénaux et dans… … Wikipédia en Français
Procedure accusatoire — Procédure accusatoire Ne doit pas être confondu avec procédure inquisitoire. Procédure en matière criminelle Systèmes juridiques de la common law … Wikipédia en Français
Procédure accusatoire — Ne doit pas être confondu avec procédure inquisitoire. Procédure en matière criminelle Systèmes juridiques de la common law Enquête criminelle … Wikipédia en Français
Omar Khadr — Omar Khadr. Image … Wikipédia en Français
Peter Dupas — Information Nom de naissance : Peter Norris Dupas Naissance : 6 juillet 1953 (1953 07 06) … Wikipédia en Français
Plea bargaining — Plaidoyer de marchandage Le marchandage de peine sert à réduire la peine demandée par le procureur, en contre partie l accusé doit s avouer coupable. Sommaire 1 Système judiciaire anglo saxon 2 En France 3 Voir aussi 4 … Wikipédia en Français